Les informations qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées aux Archives départementales d'Indre-et-Loire, service du Département d'Indre-et-Loire, responsable du traitement.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu du public, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les données personnelles recueillies sur le site archives.cg37.fr sont le fait d'une transmission volontaire de la part de l'intéressé.
Un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.
Conformément au cadre juridique en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l'effacement ou la portabilité de vos données, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Toute demande d'accès à ces droits doit être adressée au délégué à la protection des données de la collectivité :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Délégué à la protection des données
Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9
Contact : dpd@departement-touraine.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés - 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 7 - https://www.cnil.fr/
Pour plus d'informations sur la loi « Informatique et libertés », vous pouvez consulter le site de la CNIL
