comment faire une recherche dans les archives contemporaines - Les archives contemporaines, postérieures à 1940, sont issues des versements des administrations publiques, notamment de la Préfecture, des services déconcentrés de l'Etat et du Conseil général d'Indre-et-Loire. Accompagnées de bordereaux descriptifs servant d'instruments de recherche, elles sont classées règlementairement en continu, par ordre d'arrivée, dans la série W des Archives départementales.
Ainsi, par exemple en 2006, le versement 1699 W est issu du service des Monuments et Musées du Conseil général, le versement 1700 W du service des Hypothèques, le 1701 W du service du Cadastre, etc. Les trois versements se sont succédés. Ces documents sont consultables au Centre des Archives contemporaines de Chambray-lès-Tours. La série W rompt donc avec le principe qui sous-tend les autres séries du cadre de classement des Archives départementales : ces dernières regroupent en effet les documents découlant d'une même thématique (enseignement, cultes, assistance sociale...), tout en respectant le principe du respect des fonds. Après 1940, il convient donc de s'interroger d'abord sur le producteur des documents : quelle administration était en charge de la compétence concernée et a pu produire les documents recherchés ? Cela implique une connaissance minimale de l'administration postérieure à 1940, et de ses évolutions au fil du temps. Par exemple : une recherche portant sur un sujet général tel que l'industrie laitière en Indre-et-Loire amènera à consulter des fonds multiples, offrant tous une approche particulière :
- les dossiers de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt aborderont notamment le contrôle exercé sur les équipements administratifs et industriels, et livreront par exemple comptes-rendus d'activités, plans d'usines, statistiques d'ordre économique ;
- les dossiers d'installations classées émanant de la Préfecture ou les dossiers de permis de construire émanant de la Direction départementale de l'Equipement toucheront davantage aux aménagements et aux bâtiments ;
- les fonds de la Direction départementale des Services vétérinaires ou de la Direction départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes apporteront quant à eux des éléments sur l'analyse des produits laitiers ;
- etc. En outre, l'éclatement des procédures administratives et la participation d'intervenants multiples dans certains processus de l'action publique induisent la multiplication de certains documents dans des administrations différentes, soit selon le stade d'intervention de celles-ci dans le processus (élaboration, proposition, avis, validation, contrôle...), soit en raison de leur participation conjointe à un même moment de l'action. De nombreux documents sont donc produits en exemplaires multiples, qui peuvent ne pas être parfaitement identiques, et qu'il importera de sélectionner en amont afin de conserver pour l'histoire l'exemplaire le plus pertinent dans son contexte et par son contenu. Dans les faits, ce n'est pas toujours dans le fonds de l'organisme producteur qu'on trouvera certains documents. Par exemple :
- L'Observatoire départemental d'équipement commercial est un organisme qui rend des conclusions sous la présidence du Préfet. Ceux de ses travaux qui se trouvent aux Archives départementales n'ont pourtant pas été versés par la Préfecture, mais par la Chambre de Commerce et d'Industrie, en tant que membre de cet organisme.
- A l'inverse, la Chambre de Commerce et d'Industrie n'a pas versé ses documents relatifs à son organisation ou à son budget ; ils sont pourtant présents aux Archives car la Préfecture (Direction des Actions interministérielles) a versé ses exemplaires. Les mutations plus ou moins importantes qu'a connues l'administration depuis 1940 - les dernières en date étant en cours dans les services de l'Etat : réforme de la carte judiciaire, réforme générale des politiques publiques (RGPP) - ont induit des transferts d'archives entre services, de sorte que certains documents ont à terme été intégrés dans des fonds qui n'étaient pas leur fonds d'origine. Un exemple récent : par arrêté préfectoral du 1er décembre 2006, l'enregistrement des associations de l'arrondissement de Tours a été transféré du bureau des associations de la Préfecture à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Les dossiers d'associations versés annuellement aux Archives sont donc à chercher dans les versements de la Préfecture jusqu'à 2007, puis dans ceux de la DDJS à compter de 2008. |
Enfin, en consultant les instruments de recherche des archives contemporaines, il importe de garder à l'esprit les deux règles suivantes : la consultation des archives contemporaines est soumise aux délais de communicabilité des archives publiques déterminés par la loi (Code du patrimoine, livre II modifié par la loi du 15 juillet 2008). Il est néanmoins possible d'obtenir une dérogation, accordée par le ministère de la Culture et de la Communication en accord avec le service versant, pour des documents dont le délai de communicabilité n'est pas encore échu ; | les documents conservés aux Archives départementales ne représentent qu'environ 10 % de la production totale des services et établissements publics, les 90 % restant faisant l'objet d'une destruction réglementaire car ils ne sont pas considérés comme archives historiques. Certains documents produits par un service pourront donc ne jamais être versés aux Archives ; d'autres, souvent très volumineux, font l'objet d'un échantillonnage et ne sont conservés qu'en partie. |
