Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Chercher - Fiches - pupilles
Les dossiers des mineurs pupilles de la Nation 
  • Définition :
Dans les services d'archives départementales, plusieurs types de documents concernent les enfants mineurs : dossiers de mineurs en justice, dossiers de l'aide sociale à l'enfance, dossiers des enfants de l'assistance publique, dossiers des pupilles d'Etat, dossiers scolaires des mineurs fréquentant les collèges et les lycées généraux ou professionnels ainsi que l'université. Mais il existe aussi une source pratiquement ignorée, très peu étudiée : les dossiers des pupilles de la Nation, qui ne doivent pas être confondus avec ceux des pupilles de l'Etat, souvent des enfants abandonnés et placés à la DDASS.

 

Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils bénéficient d'une tutelle particulière de l'Etat, soutien et protection jusqu'à leur majorité. Les pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, ou encore des enfants victimes civiles d'un conflit. Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore d'une victime civile tuée par l'ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contactées au cours de la guerre.

Au lendemain de la Première guerre mondiale, les gouvernants se sont émus de l'hécatombe meurtrière qui fit plusieurs millions de victimes à travers la France. Parmi ces victimes, nombreux furent les enfants qui virent leur vie basculer parce que le père était resté au front. Les mères durent aller "gagner leur pain". L'absence d'hommes les ont contraintes à se débrouiller pour élever les enfants. La loi du 27 juillet 1917 accordent le titre de pupilles de la Nation aux enfants des parents "les plus méritants". Il y a ensuite une extension de la définition de cette qualité. Nous verrons dans l'exemple étudié ci-après que cette définition sera plus large au cours des temps puisque des enfants seront déclarés pupilles de la nation si un des parents est déclaré indigne d'élever l'enfant.


Près d'un million d'enfants sont concernés suite à la guerre de 1914-1918, 300 000 pour la guerre de 1939-1945, 30 000 pour l'Indochine et 18 000 pour la guerre en Algérie. Sans oublier les enfants des soldats des opérations extérieures, des gendarmes, des CRS et des pompiers.
La loi de 1917, sans égale en Europe, est une politique nouvelle, relayant le rôle joué par les associations pendant le conflit. La puissance étatique prend le relais de l'action privée.
Les dossiers individuels des pupilles de la Nation sont gérés par l'Office départemental des anciens combattants. L'office National des anciens combattants a été créé en 1926 par la fusion de l'office national des pupilles de la Nation, initialement rattaché au ministère de l'Éducation nationale et de l'office national des mutilés, initialement rattaché au ministère du Travail.


L'adoption est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance. Les offices départementaux sont chargés de gérer le versement des aides, de l'accompagnement, de la surveillance, des placements et des conseils de tutelle. Le travail manuel, les vertus d'économie, d'épargne et de labeur sont fortement encouragés. Le bilan est très mitigé : le nombre élevé de malades, de décès précoces chez les pupilles révèle des conditions de vie extrêmement difficile et un état de grande pauvreté. Peu d'entre eux ont franchi le cap de l'enseignement secondaire.
Pour l'historien, l'étude des dossiers individuels, hormis le parcours de vie d'un individu, souligne la nouveauté de cette forme d'intervention de l'Etat, témoigne du climat dans les familles de pupilles marquées par le deuil et la souffrance et apporte, principalement dans les dossiers des pupilles de 1914-1918, une connaissance de la société française de l'entre-deux guerres. Une étude sociologique sur les conséquences sur le long terme pourrait avoir un intérêt certain. Cette source est bien le miroir de l'ampleur des dégâts et des réparations qui ont été mises en place aux niveaux médical, financier, social et, dans une moindre mesure, éducatif.

Pour les pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918, les Archives départementales d'Indre-et-Loire détiennent quatre registres d'inscription matricule qui couvrent la période 1918-1955 et 152 liasses, soit environ 3 000 dossiers individuels classés alphabétiquement.
La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de clôture du dossier.


Les dossiers sont classés dans la sous-série 3R, rubrique anciens combattants et victimes de guerre, fonds de l'Office départemental des anciens combattants (articles 3R135 à 3R278 et 3R286 à 3R294).

Pour la période postérieure à 1940, les archives concernant les pupilles de la Nation sont à chercher dans la série W, dans les versements de l'Office national des anciens combattants (ONAC).

>> Consulter l'inventaire XML de la sous-série 3R.

>> Consulter le supplément à la sous-série 3R.

  • Le registre d'inscription matricule :
On y trouve les indications suivantes :

 

pour le pupille :
- n° ordre
- nom et prénom
- date et lieu de naissance
- sexe
- domicile


 pour le père de l'enfant :
- nom et prénom
- profession et domicile


 pour la mère de l'enfant :
- si elle est ou non encore en vie
- profession et domicile

pour le représentant légal de l'enfant :
- qualité et degré de parenté
- domicile


 enfin :
- nombre de frères et de soeurs
- nom du tribunal et date du jugement
- motif

 

 

Pupilles 1
 Cliquer pour agrandir

 

Pupilles 2

 

Pupilles 3

Il faut signaler que l'administration ne demande pas d'indiquer le nom de la mère, mais seulement de répondre à la question « est-elle vivante ? ». Pour les autorités de l'époque, seul le père possède l'autorité parentale et lorsque ce dernier décède, l'administration préfère confier la tutelle de l'enfant à un membre masculin de la famille plutôt qu'à la mère. C'est sous la pression des autorités religieuses et par l'intermédiaire de leur représentant au sein des commissions que la mère se voit confier la tutelle. Etonnant terrain de conflit entre l'Etat et l'église, une quinzaine d'années après la loi de séparation de 1905.

  • Regardons de plus près le dossier nominatif d'une famille, la famille G. :

 

 

 

 

 

Nous trouvons une copie du jugement de déchéance des droits paternels. Le jugement original peut aussi être recherché dans la série U, Justice, des Archives départementales.

 

Dans notre exemple, les mineurs ont été adoptés pupilles de la Nation par jugement du tribunal civil de Bourges du 23 avril 1919. L'éducation est confiée à la mère, le père étant décédé en 1915 d'un fait de guerre.

 

 

Pupilles 4

Pupilles 5

 

 

 

La veuve vient habiter à Tours en 1918 mais, selon le jugement du tribunal civil de 1ère instance de Tours du 11 janvier 1922, « celle-ci ne se livre à aucun travail, elle vit de prostitution [...] Elle a abandonné ses enfants qui ont été recueillis par l'oeuvre française de protection des orphelins de la guerre à Chaville (Seine) à laquelle elle n'a jamais versé les majorations qui lui ont été allouées par l'Etat ».

 

La mère est donc déclarée indigne de s'occuper de ses quatre enfants : Marcelle, née en 1909, Yvonne née en 1910, Désiré né en 1912 et Pierre né en 1914.
La tutelle est confiée à Alfred Delcuze, secrétaire adjoint de l'office départemental d'Indre-et-Loire des pupilles de la Nation. L'office d'Indre-et-Loire va avoir en charge les dossiers des quatre enfants.

Les quatre enfants vont avoir une correspondance suivie et intense, quasi hebdomadaire, avec leur tuteur, bien au-delà de leur majorité. Ainsi, le dossier de cette famille contient des documents allant jusqu'en 1939. Devenu matelot, Désiré (âgé de 22 ans) annonce son mariage en 1934, ce qui témoigne de liens affectifs forts tissés au cours des années.

Le dossier comporte aussi les documents suivants :

 

 

 

 

les bulletins de naissance, certificat de vie

 

 

 

 

 

 

 

 

Pupilles 7

 

 

 

 

de nombreuses photographies des enfants, qu'ils ont envoyées à leur tuteur

 

Pupilles 11

 

 

Pupilles 16

 

 

 

 

 

 

 

les lettres du tuteur et au tuteur. Les enfants ont une correspondance quasi hebdomadaire comme il est écrit dans une lettre : « Comme toutes les semaines je viens bavarder un peu avec vous, afin de vous faire récit de cette semaine. »

 

 

 

 

 

 

 

Pupilles 18

 

 

 

 

 

Dans une lettre, les enfants se plaignent des conditions de leur placement ; « faites comme si rien était. Excusez moi de vous écrire une lettre aussi sale. [...] Je vais vous conter nos misères. il nous est impossible de rester dans l'oeuvre où nous sommes vraiment trop malheureuses, quand le soir nous revenons de travailler, nous sommes gaies de notre journée, mais quand on arrive à la maison on passe notre temps à pleurer, toujours la directrice est sur notre dos. il ne se passe pas une minute sans que l'on nous attrape [...] ».

 

 

 

 

Pupilles 23

 

 

des cartes postales à chaque voyage, à chaque placement [images 24 à 31]. Les enfants de constitution faible sont souvent placés dans des sanatoriums, des preventoriums, des maisons de convalescence. On suit ainsi leur placement suite à des maladies comme la tuberculose pulmonaire. Les enfants sont placés à Jamville (Seine-et-Oise), Lège (Gironde), Cambo-les-Bains, Pau, Argelès-Gazost (Pyrénées), Nice, Vence, Menton, (Alpes-Maritimes), Saint-Nazaire, Batz (Loire-Atlantique), Marseille ou Strasbourg. Ce qui montre une situation de vie difficile, aléatoire, et un éparpillement de la fratrie, des liens physiques distendus mais maintenus grâce à une correspondance active et l'engagement très fort du tuteur.

 

 

 

Pupilles 32

 

 

 

Mais le tuteur continue de noter des événements postérieurs à sa majorité. Ainsi le 13/03/1930, Marcelle, couturière cherchant un emploi mieux rémunéré, « a reçu une lettre indiquant couturière pouvant payer plus cher. entretien prévu ». La section permanente décide « d'allouer une subvention pour permettre de payer son mois d'avance de pension » dans son nouvel emploi.

 

Pupilles 34

 

des notes sur le travail, la conduite à l'école, à la maison, le parcours scolaire, l'obtention du certificat d'études primaires.

Sur une fiche datée de 1925 on lit :
- sur Marcelle, alors âgée de 16 ans « fera une bonne ouvrière [...] sa conduite est assez bonne, mais cependant nous avons dû la réprimander sérieusement pour s'être permis d'acheter sans autorisation, avec son argent de poche, une paire de boucles d'oreilles et s'être fait percer les oreilles sans en prévenir personne. Voulant que toutes nos enfants soient sur le même pied d'égalité, aucune d'elles n'est autorisé à porter des bijoux. Nous lui avons fait enlever ces boucles d'oreilles et elle les gardera dans son coffret tant qu'elle sera à l'oeuvre. » ;
- sur Yvonne (15 ans) : « continue son apprentissage [...] pourra réussir si elle veut s'en donner la peine. » ;
- sur Désiré (13 ans) : « peu d'application à l'école. Conduite seulement assez bonne. » ;
- enfin sur Pierre (11 ans) : « à l'école bavard, conduite passable. A la maison, conduite médiocre. Grossier en paroles. »

On lit aussi sur cette même fiche une appréciation sur une jeune fille, Odette T. Appréciation symptomatique du regard de l'administration sur les pupilles : « Continue à apprendre la sténo-dactylographie et les travaux de bureau. Ne montre aucun goût pour son travail et aucune volonté de réussir. Caractère orgueilleux. Il y aurait intérêt pour l'enfant à ce que l'office intervienne auprès du tuteur pour lui faire comprendre qu'il vaudrait mieux ne pas persister dans la profession actuelle et à adopter sans retard un métier manuel ».

 

Pupilles 37

Pupilles 6

 

 

les fiches signalétiques des enfants

 

 

 

 

 

Pupilles 13

 

 

une correspondance administrative diverse et variée [image 16]. Certaines lettres administratives témoignent de la dureté de la prise en charge éducative. Celle du 20 janvier 1923 du directeur d'un établissement au tuteur est éloquente : « nous avons remis aux enfants G. les objets que vous nous avez adressés mais nous vous prions, le cas échéant, de ne plus envoyer de cadeaux aux enfants pour les raisons suivantes dont vous comprendrez certainement le bien fondé. Nous désirons que nos pupilles ne soient récompensés que proportionnellement à leur travail, et d'autre part nous nous efforçons à ce qu'aucun enfant ne soit jamais sans raison propre à sa conduite, favorisé au détriment de ses camarades. A Noël, à l'occasion d'une fête enfantine ».

 

Pupilles 17

 

Dans cette correspondance, les enfants s'épanchent, s'interrogent sur leur sort, sur leur avenir professionnel, mais aussi se montrent préoccupés de la montée des tensions politiques des années 1930, de la préparation de la guerre. Cette correspondance reflète fortement leur condition de vie d' adolescents à cette période.

 

Pupilles 22

 

 

des cartes de voeux

 

 

 

Pupilles 29

Pupilles 28

 

 

la liste du trousseau, des cahiers comptables. On trouve des documents portant mention des subventions que le tuteur a perçues pour l'éducation des pupilles.

 

Sur ce document, on lit que la pension de Marcelle a été liquidée le 3 mars 1924.

 

 

 

 

Pupilles 33

 

 

les dossiers médicaux, les fiches et carnets de santé, les placements en maison de santé. On apprend ainsi qu'Yvonne, en septembre 1927, est revenue d'une colonie de vacances « dans l'état de santé le plus grave [...] le docteur a diagnostiqué une congestion pulmonaire compliquée de pleurésie ».

 

 

 

 

 

 

 

Pupilles 36

 

 

 

 

 

 

 

des documents sur le parcours professionnel ; par exemple, les demandes de congés de l'atelier de couture, le livret de travail, la carte de mutualiste

 

  • Intérêt
Par l'étude de ces dossiers nous pouvons reconstituer partiellement le parcours de vie d'un enfant. Un vrai portrait physique et moral se profile, un destin se dessine. Par l'intermédiaire de ces traces (le témoignage, la preuve documentaire, l'archive), l'historien, le chercheur construit une représentation du passé des pupilles, de l'institution, mais aussi de l'état de la société.

   Rechercher
   



Mentions légales