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Les recherches sur le commerce et l'artisanat
à partir du registre du commerce et du répertoire des métiers
Respectivement créés en 1919 et 1936, le registre du commerce et le répertoire des métiers sont désormais plus largement consultables aux Archives départementales suite aux versements effectués en 2011 par le Tribunal de commerce de Tours, qui viennent compléter les documents déjà conservés avec la série des registres analytiques et un complément de fichiers alphabétiques. L'ensemble de cette documentation est librement communicable, sous réserve de son état matériel.

 

  • I-Le registre du commerce et le répertoire des métiers
Registre du commerce

Le registre du commerce et des sociétés a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants. Y sont inscrites les créations de commerces et de sociétés, ainsi que celles des artisans jusqu'en 1936, date de la création du registre des métiers. Y figurent également les modifications les concernant (augmentation ou réduction de capital, changement d'administrateur, acquisition de marques de fabrique...).

Depuis 1919, toute personne exerçant une activité de ce type doit s'immatriculer auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Le registre centralise toutes les informations légales :
- état civil des commerçants : nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial ;
- activité exercée : profession, début d'activité, localisation, succursales, gérant ;
- modifications : liquidation, faillite, nantissement, cessation d'exploitation.
Registre ou répertoire des métiers
Le registre des métiers a été institué par la loi du 27 mars 1934, le décret du 14 août 1936 et l'arrêté du 25 septembre 1936. Il est constitué sur le modèle du registre du commerce, sur la base des déclarations d'artisans aux fins d'immatriculation et d'inscriptions modificatives.

Le registre des métiers mentionne les éléments suivants :
- état civil du maître artisan ;
- métier exercé, adresse de l'établissement, date du début d'activité, présence de compagnons ou d'apprentis, noms des établissements précédemment exploités, brevets d'inventions et marques de fabriques.

Source :
FARCY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958, Paris, CNRS Editions, 1992, p. 213-215.

  • II-Etat des documents conservés aux Archives départementales
Registre du commerce

En Indre-et-Loire, les immatriculations et les inscriptions modificatives sont enregistrées chronologiquement, dans chaque arrondissement, par le greffe du tribunal de commerce de Tours et par le greffe des tribunaux de première instance jugeant commercialement de Loches et de Chinon, depuis 1920. En raison de la réforme du registre du commerce due au décret 53-705 du 9 août 1953, on distingue le registre du commerce antérieur au 1er mars 1954 et le registre du commerce postérieur à cette date. A partir de 1954 également, il existe en complément des registres locaux tenus dans les tribunaux un registre national tenu par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

En 1958, les greffes commerciaux de Loches et de Chinon sont supprimés, le Tribunal de commerce de Tours est désormais seul compétent pour tout le département.

Ce qu'il est convenu d'appeler le registre du commerce se compose en réalité de plusieurs typologies documentaires :

- un fichier alphabétique des commerçants et sociétés (et artisans jusqu'en 1936) ; les fiches indiquent le nom et l'adresse et renvoient aux registres analytiques au moyen d'un numéro d'inscription ;


- des registres analytiques, dans lesquels les commerçants et sociétés apparaissent dans l'ordre d'enregistrement des déclarations ;

 

 

- les Archives conservent également des journaux comptables pour quelques années, qui reprennent les déclarations dans l'ordre de leur enregistrement et les font suivre de mentions comptables concernant les frais de la procédure.

Journal comptable, 1944 [1301W398]
                                            
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- des registres chronologiques, dont les pages sont prédécoupées et divisées en deux parties : à gauche le talon conserve la trace de l'enregistrement, à droite le récépissé était détaché et remis au déclarant. Pour toute la période, les Archives ne conservent que trois registres chronologiques ;

Registre chronologique, 1926 [3U1/419]
                                                  
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- des dossiers individuels de déclaration (immatriculations, inscriptions modificatives, radiations), qui se composent d'un formulaire et de pièces justificatives jointes. Les déclarations renvoient aux registres chronologiques et analytiques ;

Registre ou répertoire des métiers

 

 

Le répertoire des métiers, à partir de 1936, est tenu de la même manière que le registre du commerce et se compose des mêmes documents. Notons cependant que :

- les fiches alphabétiques sont quelquefois plus détaillées que celles du registre du commerce : outre le nom, l'adresse et le numéro au registre analytique, elles fournissent souvent aussi le métier et la date d'inscription ;

- les Archives ne conservent aucun registre chronologique pour le répertoire des métiers.

 

 

 

 

Le répertoire des métiers a été transféré aux chambres de métiers par le décret 62-235 du 1er mars 1962.

Fiche de Victor Lepot, bottier au Louroux [2017W67]
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Pour le registre du commerce comme pour le répertoire des métiers, les documents sont conservés dans les sous-séries 3U et 6U pour la période 1919-1939, puis dans la série W à partir de 1940.

>> Consulter le tableau méthodique par typologies des documents conservés

  • III-Exemple de recherche
On voit que les documents permettent, selon l'information dont on dispose au départ, d'effectuer une recherche par nom ou par date. Si l'histoire et la chronologie des grandes entreprises est parfois connue et aisée à reconstituer, par exemple si leurs propres archives ont été conservées, le registre du commerce s'avère en revanche très utile pour connaître les petites sociétés qui n'ont guère laissé de traces.

 

Tours, rue Néricault-Destouches, carte postale, s.d. [10Fi261/1445]

Cette carte postale ancienne (non datée) représente la rue Néricault-Destouches à Tours ; on y voit la façade de l'imprimerie Mame, et sur la gauche, de l'autre côté de la rue, on aperçoit l'enseigne d'un photographe : « Photographie C. Peigné ».

 

 

Les Archives conservent quelques clichés de ce photographe tourangeau en série Fi (portraits comme celui d'Anatole France, vues de monuments), ainsi qu'un portrait de Paul Guillaume-Louis signé de l'atelier C. Peigné et réalisé lors de son élection comme conseiller général du canton de Montbazon en 1939.

Signalons aussi que le lycée Descartes de Tours a versé (en série T) aux Archives en 2011 un album réalisé par Peigné reproduisant les différents espaces de l'établissement au début du XXe siècle.

 

 

 


Tâchons d'en savoir plus sur son entreprise :

 

 

 

1. En cherchant dans le fichier alphabétique, on trouve dans la boîte cotée 1486W27 deux fiches au nom de Peigné : la première, au nom de Charles Marie Joseph Peigné, donne l'adresse 2 rue Néricault-Destouches et renvoie au n°2003, f°7, registre 3.

La seconde, au nom de Veuve Peigné née Bernard, donne l'adresse 6 rue Néricault-Destouches et renvoie au n°26625.

Les deux fiches ont par la suite été raturées en rouge, ce qui signifie que l'entreprise a été radiée.

 

 

 

 

 

Portrait de Paul Guillaume-Louis par le studio Peigné, 1939 [177J3]
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Fiche de Charles Peigné [1486W27]
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Fiche de Berthe Peigné, veuve de Charles Peigné [1486W27]
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2. Le registre analytique coté 2018W3 fournit de nombreux éléments pour le n°2003. On y apprend notamment que Charles Marie Joseph Peigné, né le 25 février 1866 à Tours, a enregistré son commerce de photographies au tribunal le 9 octobre 1920 à 14h05 ; il détient deux succursales à Nantes et à Angers, respectivement dirigées par MM. Houdayer et Karcher. Notons que le n° du registre analytique, 2003, figure systématiquement dans la première colonne, intitulée « N° d'ordre et date d'enregistrement au registre chronologique » ; le « n° d'ordre » par défaut est toujours le n° du registre analytique. Le n° du registre chronologique figure quant à lui dans la marge gauche (parfois suivi de la mention « Chr » pour « chronologique »). On voit donc que la société, créée en décembre 1883, a été immatriculée au registre du commerce au moment de la mise en place de celui-ci. Le 9 octobre 1920, elle a reçu le n°2004 dans le registre chronologique. La page de droite nous informe qu'après le décès de son mari, Mme Peigné a fait radier la société le 4 février 1944, par un acte qui a reçu le n° chronologique 149.

Registre analytique, n°2003 [2018W3]
                                                                                                                                                   
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Pour la seconde fiche, on trouve les éléments concernant le n°26625 dans le registre analytique coté 2018W28. On apprend que le 4 février 1944, la radiation mentionnée précédemment (acte 149) a été immédiatement suivie d'une réimmatriculation au nom de la veuve Peigné ; l'acte a reçu le n° chronologique 150. Enfin le texte en rouge sur la page de droite indique que l'entreprise a été définitivement radiée suite au décès de Mme Peigné, le 30 août 1958 (acte ayant le n° chronologique 1954). Ces éléments peuvent être complétés par l'examen du journal comptable à la page du 4 février 1944, reproduite ci-dessus : la radiation et la réimmatriculation de son commerce ont coûté en tout 94 francs à Mme Peigné.

Registre analytique, n°26625 [2018W28]
                                                                                                                                                   
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3. Il est ensuite possible de consulter les dossiers constitués des déclarations, auxquelles sont souvent annexées de pièces justificatives. La déclaration aux fins d'immatriculation n°2004 en date du 9 octobre 1920 est cotée 6U142. Elle fournit les mêmes informations que le registre analytique et comporte la signature du déclarant.

 

 

 

Radiation de Berthe Peigné, 4 février 1944 [1301W321]
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Déclaration aux fins d immatriculation de Berthe Peigné, 4 février 1944 [1301W321]
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Déclaration aux fins d immatriculation de Charles Peigné, 9 octobre 1920 [6U142]
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Les actes numérotés 149 et 150 en date du 4 février 1944, portant radiation puis réimmatriculation de la société par la veuve Peigné, et cotés 1301W321, n'apportent pas eux non plus d'élément nouveau sur le magasin de photographies par rapport au registre analytique. En outre ce dossier ne comporte pas de pièce justificative, si ce n'est un certificat de non juif, comme tous les autres dossiers (en application de la législation de Vichy sur le Statut des Juifs de l'été 1941, qui exclut les Juifs des professions commerciales ou industrielles).

 

 

Certificat de non juif, 4 février 1944 [1301W321]
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  • IV-Sources complémentaires

Pour aller plus loin, on pourra consulter les sources suivantes, susceptibles d'apporter d'autres éléments sur certaines entreprises :

- Il est souvent très utile de commencer par les annuaires anciens conservés en bibliothèque, qui fournissent un panorama complet du département et présentent les professionnels par noms, par adresses et par professions.

- Dans les fonds des tribunaux de commerce et tribunaux de première instance jugeant commercialement :
Actes de sociétés déposés au greffe
Dossiers de faillites et liquidations judiciaires
Litiges

- Dans les fonds des justices de paix (séries U puis W) :
Actes de sociétés

- Dans le fonds de la Préfecture (sous-série 5M puis série W) :
Dossiers d'installations classées

- Les sources fiscales (cadastre, enregistrement) pourront, sous réserve des lacunes qu'elles comportent et de l'état de leur classement, fournir des éléments sur les immeubles et l'imposition des personnes.

 

 


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