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LE PASSE MILITAIRE DE VOTRE ANCETRE DU CONSULAT A 1940 

Les registres et dossiers de recrutement militaire sont riches de renseignements sur le destin des individus puisque la majorité de la population masculine est concernée par ce recrutement. Les dossiers de recrutement conservés aux Archives départementales émanent des services préfectoraux et, uniquement pour les registres matricules, des services de l'armée ; ils constituent la sous-série 1R. Les dossiers des officiers de carrière, comme d'ailleurs les opérations militaires et la vie des régiments, sont conservés par le Service historique de la Défense, à Vincennes.

Si les répertoires alphabétiques (1878-1940) et les registres matricules du recrutement militaire (1867-1940) sont désormais numérisés et consultables, sous cette forme, à distance ou en salle de lecture, il est nécessaire d'expliquer comment rechercher le parcours d'un homme dans les dossiers militaires conservés par les Archives départementales, pour la période du Consulat à 1940.

  • Le processus de création des documents concernés

On dénombre :

  • un tableau de recensement par commune,
  • une liste cantonale,
  • une liste départementale.

La loi Jourdan du 15 septembre 1798 instaure la conscription à la place de la levée en masse. Ce système de recrutement militaire va durer pendant près de deux siècles.

Les autorités municipales sont chargées de former les tableaux de conscription sous le contrôle des administrations départementales et militaires. Chaque commune établit un tableau de recensement. Y sont inscrits les jeunes Français ayant leur domicile légal dans la commune et âgés de 20 ans. Les individus ayant subi certaines condamnations en sont exclus.

La notion de domicile légal est importante : c'est bien la commune de résidence d'un individu à l'âge de 20 ans qui compte, et non la commune de naissance, contrairement à ce qui est parfois dit ou écrit.

Les tableaux de recensement communaux sont regroupés au chef-lieu de canton. Les nouvelles listes, dites listes cantonales, mentionnent les cas et les motifs d'exemption et de réforme. Au terme du conseil de révision, la liste départementale du contingent pour une classe donnée est arrêtée. Elle mentionne les noms des hommes reconnus aptes avec le nom de l'unité d'affectation.

  • Le processus de recherche
1-La période napoléonienne

Si la démarche pour retrouver le sort d'un individu est relativement aisée de 1815 à 1940, il n'en est pas de même pour la période du Consulat et de l'Empire. Les guerres ininterrompues qui caractérisent ces années ont entraîné des levées en nombre, chaque levée englobant plusieurs classes. Le chercheur ne devra donc pas se limiter aux levées opérées lors de la vingtième année des individus.

Regardons quelques pages de registre :

 

Comme il est noté sur cette page, sont compris dans cette classe les individus nés du 23 septembre 1781 au 22 septembre 1782. Il s'agit de faire attention à cette particularité pour la période révolutionnaire.

 

 

 

 

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Et dans ce registre, les indications ne nous renseignent pas sur leur devenir militaire.

 

 

 

 

 

A compter de l'an XI, date d'entrée en vigueur de la loi du tirage au sort, les registres deviennent plus précis.

 

 

 

 

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Le chercheur ne doit pas se contenter de regarder uniquement dans le registre de recrutement de la classe : Napoléon lève des contingents sur plusieurs classes en une seule année. Ainsi, le chiffre des levées augmente chaque année pour atteindre plus d'un million de conscrits en 1813. Cette année-là, des levées successives de 80 000, 100 000, 120 000 et 300 000 hommes concernent les classes de l'an XI à 1814.

Un ancêtre a pu faire partie du contingent de sa classe et être de nouveau appelé.

 

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Dans ce document, de nombreuses indications sont apposées au nom : ajourné, exempté, réformé, fils aîné de veuve, absent, a satisfait pour le service d'Azay-le-Rideau, déclaré propre au service.

 

 

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2-De la Restauration à la suppression du tirage au sort (1815-1905)

Il faut procéder à l'étude des documents dans l'ordre suivant :

  • Liste cantonale de tirage au sort,
  • Liste départementale du contingent,
  • Procès-verbaux des séances du conseil de révision,
  • Registre matricule, créé à partir de la classe 1867.
Deux dates sont importantes dans cette période :
  • 1872 : fin du remplacement. Jusqu'alors un homme tiré au sort a la possibilité de se faire remplacer par un autre homme.
  • 1880 :  fusion des listes cantonales et des listes départementales. Après 1880, il n'y a donc plus qu'un seul registre.

Signalons que si la conscription fait de chaque français un militaire, l'armée n'a pas besoin de tous les hommes d'une classe. Tous les hommes ne partent donc pas au service militaire. Le tirage au sort permet de "trier" dans une classe d'âge (un tiers d'une classe d'âge est concernée).

Etudions dans le détail ces documents.

Regardons la liste cantonale de tirage au sort du canton de Chinon pour la classe 1850 :

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Tous les hommes de 20 ans sont ici recensés, qu'ils soient valides ou invalides.

D'après l'étude du registre, le contingent est fixé à 31 hommes sur 119 recensés pour le canton. C'est-à-dire qu'il faut 31 personnes pour former le contingent, après le rejet des sursitaires, des exemptés et des ajournés. D'ou l'importance d'un bon numéro dans le tirage au sort. Celui qui tire le n° 119 est certain de ne pas partir à l'armée.

Nous avons comme renseignements sur un individu : fiche signalétique, nom, date de naissance, noms des parents, profession, commune de résidence, motifs d'exemption, maladies ou infirmités, taille de l'individu, degré d'instruction, décision du conseil de révision et, éventuellement, nom du remplaçant, engagement militaire de carrière.

Retenons le numéro 17, Henry PACHET.

Nous étudions ensuite la liste départementale du contingent, classe 1850. Dans cette liste, seuls les hommes reconnus aptes au service sont inscrits :

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Nous avons les indications suivantes : le numéro de tirage au sort, la taille de l'individu, la description physique, la date du remplacement éventuel, les noms et qualités du remplaçant éventuel, le degré d'instruction, l'indication de l'affectation militaire. Cette dernière indication est précieuse pour trouver, au Service historique de la Défense, le parcours militaire de son régiment.

Regardons de plus près cette liste départementale :

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Nous avons noté que PACHET se fait remplacer par Louis VELLOT.

 

Nous pouvons consulter ensuite les procès-verbaux des séances du conseil de révision qui fournissent des renseignements complémentaires sur les exemptions ou sur les mentions "propre au service" suite à des réclamations.

 

 

 

Nous voyons que PACHET, numéro 17 de la liste cantonale, suit GALLET, numéro 12 de cette même liste. Ce qui signifie que les hommes portant les numéros 13 à 16 sur la liste cantonale ont été exemptés, réformés ou sursitaires.

 

 

 

 

 

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A partir de la classe 1867, les registres matricules ne concernent que les hommes qui sont partis à l'armée. On peut suivre leur carrière militaire plus précisément.

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Attardons-nous sur le problème particulier du remplacement. Même si un individu est remplacé, il demeure toujours responsable pour les autorités militaires, même en cas de défection du remplaçant. Pour éviter tout litige, le remplacement, même contrôlé par les autorités militaires, se fait par acte devant notaire ou devant des officines spécialisées dans le remplacement.

 

Nous avons vu tout à l'heure Henry PACHET se faire remplacer par Louis VELLOT. On se reporte à la liste nominative des remplaçants admis ou refusés :

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Nous pouvons lire sur ce document les indications suivantes : nom du remplacé, canton, numéro de tirage, numéro du contingent, date du remplacement, nom du remplaçant, date et lieu de naissance, commune, canton, département, classe, affectation militaire, date d'enregistrement.

Notons que VELLOT, originaire de la Sarthe, de la classe 1838, est admis comme remplaçant de PACHET, classe 1850 ; il est âgé de 32 ans.

On peut aussi faire la recherche à partir du nom du remplaçant. Pour une recherche généalogique, cette procédure est utile dans le cas suivant : on sait de mémoire familiale qu'un ancêtre a passé par exemple 8 ans sous l'uniforme, bien que le temps légal de classe soit de 2 ans. Ce qui signifie que cet ancêtre a remplacé d'autres jeunes hommes. Le seul moyen de retracer son parcours militaire est de retrouver le nom du remplacé et, à partir de cette donnée, retrouver le régiment d'affectation. Rappelons que le remplacé seul est responsable devant les autorités militaires.

On se reporte donc, puisque l'on connaît le nom du remplaçant, ici VELLOT, à la table alphabétique des remplaçants / remplacés de la classe 1850.

Nous trouvons : "201 / Vellot Louis / P". Ce qui indique que Louis VELLOT remplace un individu dont le nom commence par la lettre P et porte le n° 201.

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Autre cas de remplacement ou de dispense :

on cherche une personne née en 1825 à Villebourg et se nommant HUBERT. On prend la liste cantonale de tirage au sort, canton de Neuvy-le-Roi, classe 1845.

On repère François, Joseph HUBERT, signalé comme "militaire, en activité de service comme remplaçant de son frère de la classe 1843". Avec un curieux motif de dispense dans sa classe : "remplaçant de son frère". Mais nous n'avons pas l'indication de son affectation.

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Dans ce même registre, on se reporte donc à la lettre P, n° 201 et on retrouve PACHET Henry.

 

 

 

 

 

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On se reporte à la liste du contingent, classe 1845 :

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On retrouve HUBERT, 10e du tirage au sort de la liste cantonale.


Comme son frère, qu'il remplace, appartient à la classe 1843, on se reporte à la liste départementale de cette classe puisque c'est le remplacé qui est responsable pour les autorités militaires.

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On trouve HUBERT, Nicolas, Philippe, remplacé par HUBERT, François, Joseph, et avec l'indication de son affectation : 6e de ligne, ce qui permet de rechercher le parcours militaire de son régiment au Service historique de la Défense.

On note ici que les deux frères ont été reconnus aptes au service, mais qu'un seul partit réellement à l'armée.

3-De 1905, date de la suppression du tirage au sort, à 1940

Pour cette période, on étudie les documents dans l'ordre suivant :

  • Liste de recrutement et de recensement cantonal,
  • Procès-verbaux des séances du conseil de révision,
  • Dossiers nominatifs de certaines catégories étudiées devant le conseil de révision,
  • Registres matricules. Etats signalétiques et des services.

Prenons la liste de recrutement pour la classe 1910 du canton d'Amboise.

Notons Henri PINCON, n° 2 et Roger VERNAT, n°4 :

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PINCON est ajourné pour avis du département de la Seine ;

VERNAT est bon pour le service.

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En consultant les procès-verbaux des séances du conseil de révision de la classe 1910, on découvre une lettre de Pinçon demandant à être inscrit sur la liste du conseil de Boulogne, dans le département de la Seine.


Il faut donc souligner que non seulement le généalogiste doit mener ses recherches dans les documents militaires du département de résidence (et non de naissance), mais aussi savoir qu'un individu peut se faire recenser, à sa demande, dans n'importe quel département, même s'il n'y séjourne que temporairement.

 

Voici quelques exemples extraits des registres militaires de l'Indre-et-Loire montrant bien que le département de naissance ne doit pas être l'unique référence :

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Revenons à notre recherche sur VERNAT et PINCON, en regardant maintenant dans les dossiers nominatifs du conseil de révision de certaines catégories d'individus (engagés volontaires, sursitaires, exemptés, étrangers au département, changement d'adresse, cas particulier...) : on retrouve le dossier PINCON signalant qu'il est bien passé au conseil de révision du département de la Seine. Notons qu'il fait apparaître sa description physique et la date de mariage de ses parents.

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Lorsqu'un individu est recensé dans un autre département, il faut normalement consulter les registres matricules de ce département. Mais il arrive que la carrière militaire soit quand même inscrite dans le département de résidence des parents. C'est le cas de PINCON.

On se reporte alors aux registres matricules. Il faut tout d'abord consulter la table alphabétique de la classe 1910.

On recherche donc deux personnes sur les listes du canton d'Amboise : PINCON et VERNAT.

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Sur la table alphabétique, le patronyme PINCON est suivi du numéro matricule 1758 et VERNAT du numéro matricule 821. On consulte alors le registre matricule au numéro 1758, où on peut lire la carrière militaire de PINCON.

Le procédé est le même pour VERNAT.

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On possède ainsi des détails biographiques importants : état civil complet (domicile, profession, noms des parents), description physique, différents corps d'affectation, adresses successives, détail des services, blessures, citations, décorations, campagnes militaires (aux armées, à l'intérieur), condamnation, etc.

 

 

 

Les renseignements inscrits sur les registres matricules peuvent être très fournis ; voici d'autres exemples :

 

 

 

Passé militaire 43

 

 

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Revenons sur le registre matricule. Son appellation exacte est : états signalétiques et des services. Il existe une petite difficulté pour localiser le département qui conserve l'état signalétique d'un ancêtre. Cette difficulté réside dans le fait que les limites territoriales des bureaux de recrutement militaire ne correspondent pas à celles de l'administration territoriale civile, autrement dit des départements.

Le département d'Indre-et-Loire dépend quant à lui de quatre bureaux de recrutement : Tours, Tours / Châtellerault, Tours / Le Blanc et Tours / Cholet. On peut noter, sans entrer dans les détails de découpage territorial, que le bureau de recrutement du Blanc (Indre) inscrit pour l'Indre-et-Loire les appelés de l'arrondissement de Loches, que celui de Châtellerault (Vienne) inscrit pour l'Indre-et-Loire les appelés d'une partie de l'arrondissement de Chinon et que celui de Cholet (Maine-et-Loire) quelques appelés de l'arrondissement de Chinon.

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Le généalogiste doit donc se tourner vers plusieurs services d'Archives, principalement pour les personnes résidant dans les cantons situés en limite de département.

De nombreuses personnes s'étonnent de ne pas retrouver dans les registres matricules les communes ou les pays traversés par leur ancêtre. De mémoire familiale, on sait que l'arrière-grand-père a combattu dans la région de Verdun, ou bien dans les Dardanelles. Il faut se reporter au Journal de marche et des opérations du régiment de l'ancêtre pour connaître son parcours militaire. Ces journaux sont déposés au Service historique de la Défense, à Vincennes.

  • Annexes
1-Sur le degré d'instruction
Le degré d'instruction est noté de 0 à 5 :
0   ne sait ni lire ni écrire
1   sait lire
2   sait lire et écrire
3   instruction primaire
4   brevet d'instruction primaire
5   bachelier et licencié
2-Sur la lecture des abréviations

Il est souvent difficile de comprendre les abréviations.

RD = réformé définitif ;
P = pensionné ;
RI = régiment d'infanterie ;
EO = éclats d'obus ;
cité à % du régiment = cité à l'ordre du régiment ;
PD = pensionné définitif, etc.

3-Sur la durée du service militaire

Si la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) crée la conscription, la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 énonce que "la conscription est abolie. Le mode de recrutement est déterminé par une loi".

L'ordonnance du 16 juillet 1815 fixe le mode d'organisation de l'armée : le recrutement, à base départementale, repose sur l'engagement volontaire. Devant le faible nombre d'engagements, le maréchal Gouvion Saint-Cyr, par la loi du 10 mars 1818, rétablit la conscription et l'appel par tirage au sort, fixe la durée du service militaire à six ans, suivi de six ans en service territorial (vétérans). Le remplacement reste une possibilité d'échapper au service.

La loi du 9 juin 1824 fixe à huit ans le temps dans l'armée active.

La loi du 21 mars 1832 à sept ans.

La loi du 26 avril 1855 permet l'exonération du service par le versement d'une somme d'argent à une caisse, dite "dotation de l'armée".

La loi du 17 mars 1858 supprime cette exonération et limite les mesures de remplacement.

La loi du 1er février 1868, dite "loi Neil", fixe le temps passé dans l'armée active à cinq ans et à quatre dans l'armée de réserve.

La loi du 27 juillet 1872 marque la fin du remplacement et rend le service militaire personnel obligatoire pour tous. Néanmoins, le service militaire n'est pas universel. Le tirage au sort est maintenu : les bons numéros sont intégrés pour un an dans l'armée active, les mauvais numéros le sont pour cinq ans. Sont exclus du recrutement, par exemple, les soutiens de famille et les ministres du culte. Le temps passé dans l'armée active est alors de cinq ans.

La loi du 15 juillet 1889 stipule que "l'obligation du service est égale pour tous" et la plupart des exemptions (instituteurs, séminaristes...) sont supprimées. Cette loi fixe la durée dans l'armée active à trois ans.

La loi du 21 mars 1905 supprime le tirage au sort et énonce le principe de l'égalité pour tous devant le service militaire. Les dispenses sont abolies et le service est porté à deux ans.

La loi du 7 août 1913 fixe le service à trois ans.

En août 1914, la mobilisation concerne tout le monde. Le conscrit reste jusqu'à la fin des hostilités.

La loi du 1er avril 1923 réduit le service à 18 mois.

La loi du 31 mars 1928 fixe le nombre d'appelés à environ 50 % de l'effectif militaire et la durée à douze mois.

La loi du 17 mars 1936 rétablit la durée à deux ans.

 

 


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