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REGISTRES D'INSCRIPTIONS DES ASSOCIATIONS DE L'arrondissement de tours (1901-1945)
 
  • Numérisés en 2014, ces registres conservés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire sont consultables sous forme numérique, à distance ou en salle de lecture
 

Couvrant la période 1901-1945, ces six registres ont servi à l'inscription des associations de l'arrondissement de Tours (il existe des registres spécifiques pour les arrondissements de Chinon et Loches). Ils sont une clé d'accès aux dossiers administratifs des associations, classés par numéro de déclaration et conservés comme les registres dans la sous-série 4M.

 

La loi de 1901 sur les associations fait suite à différents textes touchant les associations, oscillant entre libéralisme (comme en 1848) et contrôle plus ou moins étroit (autorisation préalable de 1852 à 1881). Elle précise que « les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable ».

La déclaration de l'association est une formalité qui lui confère la personnalité juridique. Elle ne constitue pas l'étape de création de l'association.

A compter du 1er janvier 1881, la préfecture d'Indre-et-Loire tient un registre d'ordre des associations autorisées pour tout le département. Chaque association reçoit alors un numéro d'enregistrement (ces registres ne sont pas numérisés).

Les associations créées à compter du 1er juillet 1901 doivent se déclarer soit en préfecture, soit en sous-préfecture. La préfecture d'Indre-et-Loire enregistre chronologiquement les déclarations d'associations pour l'arrondissement de Tours en leur attribuant un numéro d'ordre. La sous-préfecture de Chinon fait de même (les registres de déclaration ne sont pas numérisés). Les associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Loches se déclarent à la sous-préfecture de Loches jusqu'en septembre 1926 (les registres de déclaration ne sont pas numérisés), date de la suppression provisoire de cette sous-préfecture. A partir de septembre 1926, elles sont enregistrées à la préfecture de Tours.

 

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                                                                       CAS PARTICULIERS

 

Associations non déclarées.

Une association peut ne pas être déclarée. Une association non déclarée est une association de fait sans capacité civile juridique et n'a pas la personnalité morale. Ces associations ont cependant les moyens d'exister et de fonctionner.

 

Associations antérieures à 1901.

Lors de la mise en place de la loi de 1901, les associations créées antérieurement doivent se déclarer à la préfecture pour se conformer à la nouvelle loi. Certaines associations ne donnent pas suite à leur régularisation, tout en continuant à fonctionner. Elles ne sont donc pas enregistrées dans le registre « loi 1901 » de la préfecture.

 

Sections d'associations dont le siège est hors du département.

Les sections d'associations dont le siège est situé hors du département ne sont pas nécessairement enregistrées la préfecture ou les sous-préfectures du département.

 

Associations reconnues d'utilité publique (R.U.P.).

La reconnaissance comme établissement d'utilité publique, statut créé bien avant à la loi de 1901, confère à l'association qui en bénéficie une personnalité civile plus complète, en lui donnant le droit de recevoir des libéralités (donations, dons et legs).

En Indre-et-Loire, huit associations ont reçu le statut « R.U.P. » avant la loi de juillet 1901 :

-      Société paternelle de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (R.U.P., 21 juillet 1853)

-      Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire (R.U.P., 1er décembre 1855)

-       Orphelinat de Tours dit orphelinat Verdier (R.U.P., 10 février 1864)

-       Société de charité maternelle (R.U.P., 17 décembre 1864)

-       Institution des crèches de Tours (R.U.P., 1er mai 1867)

-       Société archéologique de Touraine (R.U.P., 10 juin 1872)

-       Société protectrice de l'enfance (R.U.P., 13 mai 1873)

-       Asile de vieillesse de Loches (R.U.P., 24 août 1876)

En Indre-et-Loire, les associations R.U.P. créées avant la loi de 1901 n'ont pas été enregistrées dans le registre « loi 1901 » et ne possèdent donc pas de numéro d'inscription

Au 1er février 2011, seules deux associations reconnues d'utilité publique, la Société archéologique de Touraine et la Société paternelle de Mettray, créées avant la loi de juillet 1901, sont encore en activité. Elles ne sont enregistrées ni dans le registre « loi 1901 » ni dans le répertoire informatisé dit base Waldec.

 

Pour plus d'informations sur les associations, consultez l'introduction de l'inventaire de la sous-série 4M, p. 14-23.

 

 

>> Consulter les registres d'inscriptions des associations numérisés

 

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