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Registres d'état civil 
  • La seconde collection des registres de l'état civil, versée par les greffes des tribunaux et classée en sous-série 4E, couvre la période allant de 1793 au milieu du XXe siècle (la date varie selon les communes). Elle est intégralement numérisée et mise à la disposition du public sur le site Internet des Archives départementales, consultable à distance et en salle de lecture.
Les registres d'état civil
L'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 pose le principe de la sécularisation de l'état civil : le mariage devient un simple contrat, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers publics désignés par le pouvoir législatif. Nommé à l'échelon de la commune, l'officier d'état civil relève des autorités administratives supérieures que sont le district et le département.
Le décret des 20-25 septembre 1792 met en oeuvre cette mesure.

 

 

Mais dans les petites communes, la seule personne capable de tenir le registre étant parfois le curé, il arrive que celui-ci continue cette fonction et dresse les actes au nom de l'autorité administrative tout en officiant comme ministre du culte.

 

C'est par exemple ce que fait, fin 1792, le curé d'Ambillou, qui signe « LEROY, curé et officier public » au bas des actes.

 

Dernier feuillet du registre paroissial d Ambillou, 1792 (4E2/2)
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Les registres, au nombre de 6 (un registre en double exemplaire par type d'acte, les divorces étant inscrits avec les mariages) puis de 2 (les 3 types d'actes sont réunis) à partir de l'an XII, sont fournis aux communes cotés et paraphés par les autorités du district.

Dans les 8 jours suivant la publication du décret, le maire et le secrétaire doivent se rendre au presbytère pour arrêter les registres paroissiaux de l'année en cours, en faire l'inventaire et les déposer dans la « maison commune » ; dans les faits, la mise en oeuvre de ces opérations est beaucoup plus longue, et la lecture des registres montre que les baptêmes, mariages et sépultures continuent à être enregistrés jusqu'aux derniers jours de 1792, et que les naissances, mariages, décès leur succèdent en janvier 1793.

Le registre (exemplaire du greffe) de la paroisse St-Martin d'Abilly pour 1792 fournit un exemple de cette transition :

Clôture du registre paroissial d Abilly par les autorités municipales, 16 décembre 1792 - recto (4E1/3)

Clôture du registre paroissial d Abilly par les autorités municipales, 16 décembre 1792 - verso (4E1/3)

Clôture du registre paroissial d'Abilly par les autorités municipales, 16 décembre 1792 (4E1/3)

Transcription :

"Aujourd'huy seize de décembre mil sept cent quatre vingt douze, l'an premier de la République françoise, présent le procureur de la commune et assisté de notre secrétaire greffier, le requérant ledit procureur de la commune, j'ai Piere Laniboire, maire /verso/ de la commune d'Abilly soussigné, clos et arresté, conformément à l'article premier du titre sixième de la loi du vingt septembre dernier qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, le présent registre sur lequel, ainsi qu'il est dit article trois dudit titre de la même loi, les actes de naissance, de mariages et décès continuront d'être inscrits jusqu'au premier janvier mil sept cent quatre vingt treize par l'officier public ou tout autre ayant droit de faire pour luy en son absence, lequel registre pourra servir aussi en attendant qu'on en ait un autre à dresser les actes des publications de mariages. A la maison commune ledit jour et an que de l'autre part.
[Signé :] P. LANIBOIRE maire, BERGERAULT payeur national, REAUME secrétaire greffier" 

Les registres d'état civil de 1793 utilisent le calendrier grégorien, tout en se référant à l'an I de la République. Le calendrier républicain entre en vigueur au lendemain du décret de la Convention nationale du 14 vendémiaire an II (5 octobre 1793) ; ce décret refondu le 4 frimaire an II (24 novembre 1793) fixe rétrospectivement le début de l'an I de la République au 22 septembre 1792.

On a donc, pour chaque type d'acte : un registre marqué « 1793 » qui s'arrête en octobre, et un registre marqué « an II » qui couvre la période octobre 1793-septembre 1794. Viennent ensuite les registres annuels (an III, etc.) jusqu'à l'an XIV, inachevé du fait du retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.

Cas particulier des mariages de l'an VII et de l'an VIII
La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) exige que les mariages soient célébrés au chef-lieu de canton le décadi, soit le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain. Cette mesure est valable du 1er vendémiaire en VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse en VIII (17 février 1800).
Les Archives d'Indre-et-Loire conservent (2L192) une liasse de bifeuillets préparatoires élaborés, probablement pendant l'an VI, pour recevoir les actes de mariages des différentes communes du canton de Richelieu pendant l'an VII. Ces bifeuillets ont le même format et la même présentation que les bifeuillets externes des cahiers de naissances et de décès de l'an VII. Etablis par le district de Chinon en double exemplaire pour chaque commune, ils devinrent obsolètes au lendemain de la loi du 13 fructidor. Conservés par hasard, ils constituent aujourd'hui une modeste trace administrative et archivistique de cette réforme.

Registre des naissances de la commune de Richelieu, an VII, premier feuillet (4E196/13)

Registre des naissances de la commune de Richelieu, an VII, premier feuillet (4E196/13)

Registre des décès de la commune de Richelieu, an VII, premier feuillet (4E196/13)

Registre des décès de la commune de Richelieu, an VII, premier feuillet (4E196/13)

Registre des mariages du canton de Richelieu, an VII, couverture (4E196/13)

Registre des mariages du canton de Richelieu, an VII, couverture et page de garde (4E196/13).
On remarque le format retenu, plus grand que pour les naissances et les décès.

Registre des mariages du canton de Richelieu, an VII, page de garde (4E196/13)
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Registre des mariages du canton de Richelieu, an VII, premier feuillet, détail (4E196/13)

Registre des mariages du canton de Richelieu, an VII, premier feuillet, détail (4E196/13)

 

Feuillets destinés à accueillir les mariages de l an VII des communes du canton de Richelieu (2L192)
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Bifeuillets probablement préparés avant la loi du 13 fructidor an VI et destinés à constituer les registres de mariages de l'an VII de chaque commune du canton de Richelieu (Le Sablon, Assay, Grazay, etc.) excepté Richelieu, demeurés vierges et mis au rebut après la réforme exigeant que les mariages soient célébrés au chef-lieu de canton (2L192).
On remarque que ces registres avaient le même format que ceux destinés à recevoir les naissances et les décès reproduits ci-dessus. Certains ont été paraphés à l'avance.

Il n'existe donc pas de registres de mariages pour l'an VII et pour l'an VIII, sauf pour les municipalités de canton. Si vous recherchez un mariage célébré pendant ces deux années, il sera bien reporté à la commune d'appartenance dans la table décennale ; en revanche l'acte de mariage devra être cherché dans le registre de la commune chef-lieu de canton.

Notons qu'il arrive fréquemment qu'un extrait du registre des mariages de la municipalité de canton pour une commune donnée figure dans les registres de la collection communale de cette dernière ; c'est par exemple le cas dans le registre de St-Aubin-le-Dépeint (coté EDEP207/E6).

Table décennale des mariages de la commune de Perrusson pour 1792-1802, détail (4E317)
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Les mariages de l'an VII et de l'an VIII apparaissent dans la table décennale de la commune de Perrusson, qui n'est pourtant pas chef-lieu de canton.

 

L'acte de mariage d'Andrez Bourdeau et Catherine Moureau devra pourtant être recherché dans le registre de la municipalité de canton : Loches.

 

Le nom du chef-lieu de canton auquel se reporter a été systématiquement indiqué dans la description des registres numérisés.

>> Vous pouvez aussi consulter la liste des chefs-lieux de districts et de cantons et des communes qui leur sont rattachées en 1790.

La numérisation des registres
Comme pour les tables décennales et les registres paroissiaux, la numérisationa été réalisée à partir des documents originaux de la collection du greffe.

L'accès aux images se fait en partant des communes actuelles. L'Indre-et-Loire compte aujourd'hui 277 communes, mais beaucoup d'anciennes communes, créées sous la Révolution française, ont disparu au cours des XIXe et XXe siècles. Pour consulter les actes d'une commune aujourd'hui disparue, reportez-vous à la commune actuelle avec laquelle elle a fusionné. Par exemple, pour St-Denis-Hors, rattachée à Amboise en 1946, sélectionner la commune d'Amboise.

>> Pour connaître l'évolution et les rattachements des communes d'Indre-et-Loire au fil du temps, consultez la liste des communes.

L'unité numérique choisie a été le cahier (période révolutionnaire) ou le registre relié entier, sauf pour le XXe siècle :

  • une coupure virtuelle a été faite pour les 3 types d'actes entre 1905 et 1906 ;
  • une coupure virtuelle par années a été faite pour les naissances et les mariages à partir de 1938.
Ce traitement permet de se conformer aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant la diffusion des données à caractère personnel sur internet : 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions.
En revanche la consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux : accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances.
Enfin on remarquera que l'exemplaire du greffe ne reçoit plus de mentions marginales depuis 1989 en application de l'article 75 de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et est donc moins riche que l'exemplaire demeuré dans la commune.

 

>> Consulter les registres d'état civil numérisés

 

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