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Chercher - Fonds numerises - Registres hypothécaires
REGISTRES D'ORDRE DES CONSERVATions des hypotheques de chinon, loches et tours
 
  • Les registres d'ordre des conservations des hypothèques de Chinon, Loches et Tours pour la période 1800-1955 ont été numérisés et sont consultables en ligne et en salle de lecture.

Classés en sous-série 4 Q - Hypothèques, 1800-1955 - les hypothèques permettent de retrouver la transcription intégrale de tout acte entraînant une mutation de propriété immobilière (acte de vente, partage de succession, échange...). Lorsqu'on ne connaît pas les références de transcription d'un acte (elles sont indiquées dans les actes notariés notamment), les "registres d'ordre" servent de clé d'accès obligatoire aux registres d'inscriptions et de transcriptions des hypothèques. Ces derniers restent uniquement consultables sous forme originale en salle de lecture, mais la consultation des registres d'ordre numérisés, et accessibles à distance, permettra de préparer la recherche avant la venue sur place. 

Les registres d'ordre se composent de trois types de registres à utiliser dans cet ordre : 

1.     registres indicateurs des tables alphabétiques,

2.     tables alphabétiques (classement par ordre alphabétique des noms mais pas des prénoms),

3.     répertoires (pour chaque personne sont mentionnés les actes avec renvoi vers les registres de transcription).

 

Informations importantes pour la consultation en salle de lecture :

     - Les répertoires indiquent pour chaque acte ses références : numéro du registre (celui de l'administration des Hypothèques) et numéro de transcription à l'intérieur du registre. Consultez le répertoire pour connaître la cote du document aux Archives départementales correspondant au numéro de registre d'origine. C'est avec cette cote que vous pourrez faire votre demande de communication.

       -  Tous les registres de transcription de Chinon et ceux d'après 1940 de Tours sont conservés sur le site de Chambray. Pensez à faire une demande de réservation pour pouvoir les consulter en salle de lecture.

 

>> Pour en savoir plus sur les hypothèques, il est vivement conseillé de consulter l'introduction du répertoire de la sous-série 4 Q (Volume 1 : Chinon et Loches). Un second volume est consacré aux hypothèques de Tours.  

>> A voir également, la fiche pratique d'aide à la recherche consacrée à "La documentation hypothécaire".

 

>> Consulter les registres d'ordre des conservations des hypothèques numérisés

 

ATTENTION ! Pour consulter les documents, votre ordinateur doit être équipé avec

Cliquer dessus ou sur les liens à droite pour les télécharger gratuitement.

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