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Tables du Contrôle des actes des notaires

 

  • Les tables du contrôle sont numérisées et consultables en ligne.

 

  • L'administration du Contrôle des actes est l'ancêtre de l'administration de l'Enregistrement créée au moment de la Révolution.

 

L'administration du Contrôle des actes est l'ancêtre de l'administration de l'Enregistrement créée au moment de la Révolution. Comme cette dernière, elle a pour fonction d'enregistrer et contrôler l'ensemble des actes notariés passés. Le contrôle se fait par bureaux dont les limites et les sièges ont pu varier  : voir l'inventaire de la sous-série 2C en ligne pour plus de détails).


Les bureaux ont produit deux types de registres :
- les tables (tables des vendeurs, tables des acquéreurs, tables des contrats de mariage, tables des baux...) permettant de faire des recherches ciblées ;
- les registres de formalités qui comprennent essentiellement les registres du contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, les registres des insinuations suivant le tarif et enfin les registres du centième denier. 


                                          >> Consultez les tables du Contrôle des actes numérisées.


Les registres de formalités sont actuellement en cours de numérisation. Ils seront mis à jour au fur et à mesure des campagnes de numérisation.

 

 

 


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