Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Redevance d'utilisation commerciale des reproductions

 

  • Protection des droits d'auteurs :

 

Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable des Archives départementales, à demander au moyen du formulaire d'utilisation de documents. Les contravenants s'exposent aux poursuites et aux sanctions prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code de procédure pénale.

 

  • Tarifs :

 

Conformément à l'article 22 de l'arrêté portant règlement de la salle de lecture des Archives départementales, il est demandé à la Commission permanente d'approuver les tarifs relatifs à la redevance d'utilisation commerciale des reproductions de documents conservés aux Archives départementales.

 

 

 

Illustration de livres et de périodiques :

Tirage < 500 exemplaires

  • Dans le texte                                   12 Eur
  • Pleine page                                      24 Eur
  • Couverture, jaquette, hors texte     53 Eur

Tirage > 500 exemplaires

  • Dans le texte                                   24 Eur
  • Pleine page                                      48 Eur
  • Couverture, jaquette, hors texte     76 Eur

Réalisation de produits commerciaux divers (calendriers, agendas, affiches, cartes postales) :

Tirages :

  •  < 500 exemplaires                76 Eur
  • > 500 exemplaires                153 Eur
Réalisation de produits audio-visuels et de produits numériques :

Télévision, vidéos                            38 Eur

Supports numériques                      38 Eur

Site internet                                     38 Eur
 
  • Autorisation d'utilisation de documents :

 

Toute utilisation de documents à des fins commerciales doit faire l'objet d'une autorisation.

 

Pour utiliser des reproductions de documents et connaître les tarifs de la redevance, télécharger le fomulaire de demande d'utilisation de documents.

 


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