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  • Protection des droits d'auteurs :
Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable des Archives départementales, à demander au moyen du formulaire de demande de réutilisation des informations publiques. Les contravenants s'exposent aux poursuites et aux sanctions prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code de procédure pénale.
  • Tarifs :
Consulter la liste des tarifs de réutilisation.
  • Autorisation de réutilisation :
Règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire :

à consulter dans son intégralité ici.

Comment procéder ?
La réutilisation des informations publiques à des fins non commerciales et sans diffusion ni cession ou communication à des tiers est libre et gratuite. Elle ne fait pas l'objet d'une demande de réutilisation et n'est pas soumise à licence.

Pout tout projet de réutilisation d'informations publiques assorti de diffusion ou cession ou communication à des tiers :

- remplissez le formulaire de demande de réutilisation des informations publiques ;

- remplissez le contrat de licence de réutilisation. Deux modèles de contrats sont disponibles, selon que la réutilisation est à des fins non commerciales ou promotionnelles (contrat de licence à titre gratuit), ou à des fins commerciales ou promotionnelles (contrat de licence à titre onéreux). Pour cela enregistrez le contrat et modifiez-le sur votre ordinateur avant de l'imprimer ;

- signez chacun des deux documents complétés et envoyez-les par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction des Archives départementales d'Indre-et-Loire
6 rue des Ursulines
37 000 Tours

Vous recevrez une réponse (autorisation ou refus) dans les 2 mois.

 


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