Les recherches dans le cadastre rénové

Réalisée à l'issue du classement des archives du cadastre rénové, cette fiche d'aide à la recherche illustre au travers d'exemples concrets l'utilisation de la documentation cadastrale conservée aux Archives départementales d'Indre-et-Loire. Pour en savoir plus sur cette documentation, consulter l'introduction historique du répertoire méthodique du fonds des services du cadastre (1930-2008) publié en 2010.

Le cadastre est une source indispensable pour toute recherche foncière et pour écrire l'histoire de la propriété. Pour le XIXe siècle et le premier tiers du XXe siècle, on utilisera le cadastre napoléonien ; celui-ci est remplacé à partir de 1930 par le cadastre rénové.

Le cadastre contient trois types d’informations importantes (en bleu dans le schéma), accessibles au moyen de quatre types de documents (en orange dans le schéma), selon le schéma suivant :

Schéma représentant le fonctionnement de la documentation cadastrale

> 1-Recherche dans les plans

Pour connaître les références cadastrales d'un terrain ou d'un édifice dont on ne connaît pas le numéro de parcelle, le plus simple est d'obtenir les références actuelles en consultant le plan en vigueur sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. Ces références cadastrales peuvent être celles issues des travaux de rénovation. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de consulter les plans et l'on peut passer à l'étape 2.

Cependant le parcellaire peut avoir changé entre la date de la rénovation et le plan en usage aujourd'hui. L'examen des anciens plans successifs conservés aux Archives permet alors de suivre l'évolution du tracé et de la désignation des parcelles au fil du temps.

Prenons l'exemple du terrain où se trouve aujourd'hui le Centre des Archives contemporaines à Chambray-lès-Tours :

La commune de Chambray a été remembrée en 1978-1988 et son plan a été remanié en 1985. La désignation des sections et des parcelles issue du remaniement, et telle qu'elle apparaît sur le plan actuel, ne correspond par conséquent pas à celle d'avant ces opérations. Les Archives occupent aujourd'hui la parcelle BK172 ; la consultation des plans de conservation permet de suivre l'évolution de cette parcelle en remontant le temps.

Détail du plan de conservation de la section B de Chambray au lieu-dit Marsin, édition 1980 avec mises à jour ultérieures (1984W29) :

Plan de conservation de Chambray, section B, éd. 1980 avec mises à jour ultérieures (détail)

Détail de la feuille B1 de Chambray au lieu-dit Marsin, édition 1979 avec mises à jour jusqu'en 1980 (1984W29) :

Plan de conservation de Chambray, feuille B1, éd. 1979 avec mises à jour jusqu'en 1980 (détail)

Détail de la section B de Chambray au lieu-dit Marsin, 3e édition 1972 avec mises à jour jusqu'en 1979 (1984W29) :

Plan de conservation de Chambray, section B, éd. 1972 avec mises à jour jusqu'en 1979 (détail)

Détail de la section B de Chambray au lieu-dit Marsin, 1ère édition 1939 avec mises à jour ultérieures :

Plan de conservation de Chambray, section B, éd. 1939 avec mises à jour ultérieures (détail)

Le plan minute de la commune de Chambray daté de 1939, rénové par mise à jour, présente quant à lui la situation parcellaire en 1939. Il a en outre l'avantage de reprendre comme fond de carte l'armature de l'ancien plan napoléonien (1983W19) :

Plan minute de rénovation de Chambray, feuille B1, 1939

Détail du même plan aux lieux-dits Marsin et Les Carrés :

Plan minute de rénovation de Chambray, feuille B1, 1939 (détail)

> 2-Recherche dans les états de sections

Ces documents ont vocation à associer un numéro de parcelle à un ou plusieurs numéros de comptes.

Poursuivons sur l'exemple précédent à Chambray :

Sur le plan de 1939, l'emplacement actuel des Archives est occupé par les parcelles B82, 83, 85 et 86.

Dans l'état de sections, la fiche parcellaire B82 (1988W49) renseigne sur la date de fusion de ces parcelles, 1955, date de la 2nde édition du plan de conservation mentionnée ci-dessus et lacunaire dans le versement 1984W ; elle renvoie également à plusieurs numéros de comptes de propriétaires selon les époques :

Chambray, fiche parcellaire B82, 1939-1979 (recto)

La fiche parcellaire B83 (1988W49) porte au verso la confirmation de cette modification de 1955 :

Chambray, fiche parcellaire B83, 1939-1979 (verso)

> 3-Recherche dans les matrices

Toujours en poursuivant l'exemple précédent, on a vu que la fiche parcellaire B82 renvoyait au numéro de compte 328. La table des comptes de la matrice, en tête du 1er volume (1265W98), associe à chaque numéro de compte les titulaires successifs. Le dernier nom, s'il n'est pas biffé, est celui du titulaire en 1974 et indique que le compte est encore actif lors de de la clôture de la matrice à cette date :

Chambray, tables des comptes de la matrice, page où figure le compte 328

Il faut alors rechercher, dans les comptes actifs classés alphabétiquement, les relevés de propriétés au nom de Jean Marcadet. Ceux-ci (1265W102) font apparaître les propriétés du titulaire du compte dans la commune de Chambray, en distinguant le bâti et le non-bâti.

La parcelle B82, qui se compose de terre, n'apparaît pas à la page du bâti :

Chambray, compte 328 de la matrice, feuillet des propriétés bâties, 1939-1974

Les propriétés non-bâties occupent les deux feuillets suivants. On y retrouve les parcelles B82, 83 et 86 modifiées par fusion en 1955, comme vu précédemment dans les fiches parcellaires ; la parcelle B85, dont on a vu qu'elle fusionnait avec les précédentes, n'apparaît pas car (sa fiche parcellaire le confirme) elle provient d'un autre compte et a sans doute été fusionnée aussitôt acquise en 1955 :

Chambray, compte 328 de la matrice, 1<sup>er</sup>feuillet des propriétés non-bâties, 
1939-1974

Chambray, compte 328 de la matrice, 2<sup>nd</sup>feuillet des propriétés non-bâties, 
1939-1974

> 4-Pour aller plus loin...

Documentation hypothécaire : le cadastre fournit la généalogie des propriétaires, mais n’indique pas en fonction de quels actes se font les transferts de propriété. La recherche dans le registre hypothécaire appelé table alphabétique des propriétaires permet de retrouver les actes.

Fichier immobilier des services fiscaux (versement 1335W), valable pour Tours et son agglomération : il couvre la période allant de la fin du XIXe siècle à 1980, et est classé par communes et par rues. Il contient un dossier par propriété, avec les références des actes et les noms des propriétaires.